Tout cela se passe en France.
Une immense vague qui submerge tout ce qui a fait la beauté et la grandeur de notre pays.
Vous pensez raciste ? Non... simplement PATRIOTE !
Pour tous ceux qui conduisent A FAIRE CIRCULER Merci !
Pour AVIS : message reçu du service juridique "territorial.fr" :
"Si vous êtes contrôlés, par un radar automatique ou par des agents de la force publique, pour excès de vitesse, vous devez régler rapidement l'amende correspondante MAIS VOUS DEVEZ CONTESTER PAR LE MEME COURRIER, le retrait de vos points.
En effet, votre permis de conduire vous a été octroyé de façon permanente (catégorie B tourisme) et la loi instituant le retrait de points n'est pas rétroactive.
Ceci est valable pour tous les permis de conduire délivrés avant l'instauration du permis à points.
Le permis à points a été instauré par la loi du 10 Juillet 1989 ; il est entrée en application, le 1er Juillet 1992. »
Ceci est réel, tous les conducteurs ayant utilisé ce procédé ont conservé l'intégralité de leurs points. En effet, les lois ne sont pas rétroactives, donc il y a une logique là-dessous. Oui mais... comment d'éminents juristes et législateurs ont laissés passer cela ????
Pour tous ceux qui conduisent
RépondreSupprimerA FAIRE CIRCULER Merci !
Pour AVIS : message reçu du service juridique "territorial.fr" :
"Si vous êtes contrôlés, par un radar automatique ou par des agents de la force publique, pour excès de vitesse, vous devez régler rapidement l'amende correspondante MAIS VOUS DEVEZ CONTESTER PAR LE MEME COURRIER, le retrait de vos points.
En effet, votre permis de conduire vous a été octroyé de façon permanente (catégorie B tourisme) et la loi instituant le retrait de points n'est pas rétroactive.
Ceci est valable pour tous les permis de conduire délivrés avant l'instauration du permis à points.
Le permis à points a été instauré par la loi du 10 Juillet 1989 ; il est entrée en application, le 1er Juillet 1992. »
Ceci est réel, tous les conducteurs ayant utilisé ce procédé ont conservé l'intégralité de leurs points. En effet, les lois ne sont pas rétroactives, donc il y a une logique là-dessous.
Oui mais... comment d'éminents juristes et législateurs ont laissés passer cela ????
Bien amicalement